J.O. 232 du 6 octobre 2006
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Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0620730A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 octobre 2006, sont nommées membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry :
En qualité de président
Mme Anne Robert, présidente de chambre à ladite cour, titulaire, en remplacement de Mme Anne-Marie Batut.
Mme Françoise Carrier, conseillère à ladite cour, suppléante, en remplacement de M. Dominique Martin Saint Léon.